Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2026

Ces conditions régissent l'utilisation de l'application Equistra. En vous inscrivant, vous acceptez l'intégralité de ces conditions. Ce document doit être relu par un avocat avant le lancement officiel.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Equistra SAS (ci-après « Equistra ») met à disposition des utilisateurs l'application Equistra, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

Equistra est une application de suivi équestre permettant aux cavaliers, propriétaires de chevaux, coachs et gérants d'écurie de centraliser toutes les informations liées à leurs chevaux : journal de travail, carnet de santé, nutrition, budget, concours et Horse Index.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de l'application Equistra sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application. Equistra se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

L'utilisation continue de l'application après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création du compte

Pour utiliser Equistra, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous pouvez également vous inscrire via un service d'authentification tiers (Google, Apple). Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte, ou disposer du consentement de votre représentant légal si vous avez moins de 16 ans.

3.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Equistra ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la communication d'informations inexactes.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, vous devez en informer Equistra dans les meilleurs délais à contact@equistra.com.

3.4 Compte unique

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de l'ensemble de vos comptes.

4. Description du service

4.1 Fonctionnalités disponibles

Equistra propose les fonctionnalités suivantes selon le plan souscrit :

  • Horse Index — score de forme global calculé sur 100 points, mis à jour en temps réel
  • Journal de travail — enregistrement des séances, suivi de l'intensité et du ressenti
  • Carnet de santé — suivi des soins, rappels automatiques, gestion des praticiens
  • Nutrition — suivi de la ration alimentaire et des compléments
  • Budget — suivi des dépenses liées à votre cheval
  • Concours — enregistrement des résultats et du palmarès
  • Coach IA — recommandations personnalisées et insights hebdomadaires
  • Communauté — fil d'activité et classements entre utilisateurs

4.2 Disponibilité du service

Equistra s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. Equistra ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service.

4.3 Évolution du service

Equistra se réserve le droit de modifier, améliorer ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. Les modifications substantielles affectant les fonctionnalités payantes seront notifiées à l'avance.

5. Obligations de l'utilisateur

5.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser Equistra conformément aux présentes CGU, à la législation applicable et aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser l'application à des fins illégales ou frauduleuses
  • Publier des contenus offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à des droits tiers
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'application
  • Collecter des données sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder au service
  • Revendre ou sous-licencier l'accès à Equistra à des tiers

5.2 Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable des contenus (textes, photos, vidéos, données) que vous publiez sur Equistra. En publiant du contenu, vous accordez à Equistra une licence non exclusive, mondiale, gratuite et révocable pour utiliser, stocker et afficher ce contenu dans le cadre du service.

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et que ceux-ci ne violent aucun droit de tiers.

5.3 Exactitude des données équestres

Les données saisies concernant vos chevaux (santé, travail, nutrition) sont sous votre responsabilité exclusive. Equistra ne peut en aucun cas valider ou certifier l'exactitude médicale ou sportive de ces données.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre délégué à la protection des données à privacy@equistra.com.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits d'Equistra

L'application Equistra, son code source, son design, ses algorithmes (dont le Horse Index), ses bases de données, ses marques et logos sont la propriété exclusive d'Equistra SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable écrite d'Equistra est strictement interdite.

7.2 Vos données

Vous conservez la pleine propriété de toutes les données relatives à vos chevaux que vous saisissez dans l'application. Equistra ne revendique aucun droit de propriété sur vos données.

Vous pouvez exporter l'intégralité de vos données à tout moment depuis Réglages → Mes données → Télécharger mes données.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Nature du service

Equistra est un outil de suivi et d'aide à la décision. Les informations et recommandations fournies par l'application — y compris les insights générés par l'intelligence artificielle — ont un caractère informatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à l'avis d'un professionnel (vétérinaire, entraîneur, nutritionniste équin).

8.2 Limitation de garantie

Equistra est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Equistra ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou adapté à vos besoins spécifiques.

8.3 Exclusion de responsabilité

Equistra ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, d'une erreur dans les données saisies par l'utilisateur, de décisions prises sur la base des informations fournies par l'application, ou d'accès non autorisé à votre compte dû à un manquement à votre obligation de confidentialité de vos identifiants.

8.4 Plafond de responsabilité

Dans les cas où la responsabilité d'Equistra ne pourrait être exclue, elle est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

9. Suspension et résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Mon compte → Supprimer mon compte. La suppression est définitive et entraîne l'effacement immédiat de toutes vos données, budget, photos et documents compris ; d'éventuelles copies techniques disparaissent au plus tard sous 30 jours.

9.2 Suspension par Equistra

Equistra se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte, sans préavis ni remboursement, en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du service, de comportement nuisible envers d'autres utilisateurs, ou sur injonction d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.

9.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, votre accès au service est immédiatement interrompu. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le droit applicable survivent à la résiliation.

10. Tarifs et paiements

10.1 Plans disponibles

Equistra propose les plans suivants :

PlanTarifFonctionnalités
StarterGratuit1 cheval, carnet de santé, journal de travail
Pro9 €/moisChevaux illimités, tous les modules, IA illimitée, export PDF
Écurie29 €/moisTout le plan Pro + gestion multi-cavaliers, dashboard écurie

10.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés mensuellement par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Votre abonnement est reconduit tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.

10.3 Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis Réglages → Mon abonnement → Gérer mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique à partir de la souscription. Pour l'exercer, contactez-nous à contact@equistra.com.

10.4 Modification des tarifs

Equistra se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée aux abonnés au moins 30 jours à l'avance. Le défaut de résiliation avant la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouveaux tarifs.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Equistra propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du service :

SociétéEquistra SAS
Adresse[ADRESSE À COMPLÉTER]
E-mailcontact@equistra.com
RGPDprivacy@equistra.com

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

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